Nos avocats accompagnateurs en médiation vous assistent sur tout le territoire
La SCP AB est votre interlocuteur de confiance pour trouver une solution amiable et respectant vos droits et intérêts.
Quels sont les principes de la médiation en droit ?
La médiation consiste à trouver une solution à un conflit en dehors du système judiciaire traditionnel grâce à une personne tierce. Elle ne fonctionne que parce qu'elle se base sur plusieurs principes intangibles :
- L'impartialité du médiateur, qui ne peut prendre parti pour aucune des personnes concernées par le litige.
- Le volontariat des parties, car la médiation n'est possible que si les parties y participent volontairement. Elles sont donc toujours libres d'y mettre fin à tout moment, et aucune solution ne peut être adoptée sans obtenir le consentement de tous.
- L'autonomie, l'information et l'ouverture des parties, c’est-à-dire en connaissant et comprenant les enjeux de l'accord trouvé pour qu'il soit durable. Les parties sont pour cela libres de se faire conseiller et assister par un avocat, et doivent avoir conscience que la solution finale n'est peut-être pas celle qu'elles souhaitaient initialement.
- La
confidentialité de la procédure, garantie par l'article 131-14 du code de procédure civile, aux termes duquel
"Les constatations du médiateur et les déclarations qu'il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni en tout état de cause dans le cadre d'une autre instance".
Quel est le rôle du médiateur judiciaire et pourquoi lui faire confiance ?
Le médiateur est un
tiers impartial
et neutre qui aide les parties à exprimer les besoins profonds motivant leurs demandes, pour finalement permettre à des solutions acceptables pour tous de voir le jour. Il ne prend pas parti pour l'une des personnes aux dépens d'une autre, mais il prend parti pour toutes les personnes qui font l’objet de la médiation.
En effet, il doit prendre en compte chacune des parties, afin de leur permettre de se comprendre mutuellement et de retrouver une capacité à trouver un accord commun. Cette impartialité a une manifestation très concrète : si Maître Bréavoine et Maître Anfry interviennent en tant que médiatrices, elles ne peuvent pas par la suite défendre l'une des parties en tant qu’avocates.
De plus, le médiateur est tenu à la confidentialité. Il ne peut dès lors pas témoigner si le différend aboutit finalement à un contentieux juridictionnel, et ce quel que soit le
domaine d'intervention.
Le médiateur ne décide rien, n'impose rien, il aide uniquement les parties médiées à trouver leur propre solution.
Les avantages de recourir à la médiation pour les clients du cabinet
La médiation vous apporte une
solution durable et sur mesure, car conçue par vous-même pour correspondre exactement à votre situation.
Et tout ceci, en étant plus économique qu'avec une procédure judiciaire réglementée par une politique d'honoraires stricte et plus rapide.
En effet, le temps nécessaire pour parvenir à une solution négociée est souvent bien plus court que pour obtenir une décision juridictionnelle et son exécution. Vous économisez ainsi des frais d'avocat et d'huissier de justice. Surtout, avec la médiation, vous ne craignez rien. Si une solution est effectivement trouvée, elle vous conviendra nécessairement, puisqu'en médiation, rien ne se passe sans l'accord de toutes les parties.
Gage de formation, de compétence et de déontologie, Maître Anfry et Maître Bréavoine sont médiatrices diplômées au sein de l’EPMN. Ne prenez plus le risque de laisser un autre décider pour vous et faites appel à nos avocates !
Vous avez besoin d'un médiateur judiciaire pour régler vos litiges ? Contactez la SCP AB !