Ils sont évalués en fonction de la complexité de l'affaire, du temps passé ainsi qu'en fonction de votre situation. La rédaction d'une convention d'honoraires est établie dès l'ouverture du dossier et permet de définir le mode de rémunération choisi.
L'honoraire peut être fixé de manière forfaitaire quand la nature du dossier le permet et principalement, quand la durée de la procédure et les tâches à exécuter sont prévisibles.
Ce type d'honoraire est privilégié dans les cas où il est difficile de prévoir la durée et les diligences à réaliser pour une procédure. Le taux horaire peut donc varier en fonction de l'importance du dossier à traiter et de la notoriété du cabinet.
À savoir que les honoraires forfaitaires ou au temps passé peuvent être complétés par un honoraire de résultat en cas d'issue favorable à une transaction ou un procès.
Les honoraires de votre avocat peuvent être pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit une convention de protection juridique. Vous conservez le libre choix de votre avocat qui peut vous demander un honoraire supplémentaire au regard du barème proposé par votre compagnie d'assurance.
Si les justiciables ne disposent pas des ressources suffisantes, ils peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle totale ou partielle. Grâce à cette aide, ils peuvent être représentés et assistés par un avocat devant toutes les juridictions.
Une question sur la fixation des honoraires ? Contactez notre cabinet d'avocats !
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